DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU LE 30 MAI 1979 A LA SOCIETE MOREAU

GEODIS CL RHONE-ALPES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-21.585 Demandeur(s) : la société Négoce vente location Moreau Granleclerc Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

séquestration judiciaire entre les mains du bâtonnier de l’ordre de Bordeaux qui devrait être réalisée par le notaire rédacteur de l’acte, Maître [G] [F] notaire et membre de la SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD

Accord Entreprise MONROSEAU

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le CHSCT de la PPDC de Morteau

Y..., dont il était constant qu'il avait réussi à réunir les deux morceaux du fonds divisé par le propriétaire initial, dès lors qu'un premier morceau lui avait été cédé par la SAFER, qui l'avait elle-même

André X... d'acquérir un appartement de moindre valeur, situé... à Morteau ; que l'épouse est également propriétaire d'un terrain agricole non constructible dont la valeur n'est pas significative et d'un

B Moreau, Mme K I, M. C D et M.

X..., qui avait été engagé en 1978 en qualité de surveillant d'internat par l'Institut Bouteilly, racheté par la SARL Institution Moreau, a été licencié pour faute lourde le 9 janvier 2003 pour avoir,

délai de la garantie décennale, montraient qu'un certain nombre de dalles s'étaient en partie délitées et cassées en angle ou au droit des joints, que l'expert avait précisé qu'il avait pu enlever un morceau

enregistrée le 8 décembre 2021, la société " Obsèques Nour " demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre, à la demande du syndicat intercommunal du cimetière de l'Orme à Moineaux

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau

Moreau, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roland Moreau, société anonyme, dont le siège est RN 43, 59360 Bazuel

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF MOREAU PLANSON ET CIE, DONT LE SIEGE EST 7, RUE LOUIS-LE-GRAND PARIS IIEME , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 62B N° RG 24/10448 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri MOREAU