[E] et Mme [L] la somme de 50 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - condamner M. [F] à payer à M.

comptoir des nouveautés mondiales", et de 79 178 F à la société mécanique provençale en réparation des conséquences dommageables résultant des inondations de la zone industrielle d'Aubagne, °2 la décharge

Jean MONTSARRAT, 6 rue de la République (66000) Perpignan ; Elie MOREAU, 2 Tour de l'Arche (24000) Périgueux ; Rolland MOHR, 15 rue de Turenne (68000) Colmar ; Mme Annie NACHTERGAL, 66-68 rue Jean-Jaurès

La pose a donc nécessité la découpe d'un morceau de dalle béton (qui est un élément de la structure de l'immeuble) au dernier moment et a engendré beaucoup de poussière. M.

qu'elle est soumise à ce titre aux dispositions des articles 990 D et suivants du Code général des impôts instituant une taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par les personnes morales

E C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge, pour un montant total de

A B, représenté par Me Mercel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années

avaient été modifiées peu de temps avant l'accident, en raison de la déclivité exceptionnelle du terrain vers le ravin, conférant une dangerosité particulière aux opérations de déchargement, il n'était

D'une part, aux termes de l'article 1792-4-1 du code civil : " Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée

2 mois entre la demande de décharge de Me [V] et la désignation de Me [B] et un délai normal entre sa demande de décharge et la désignation de Me [E].

ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE CHEF D'ENTREPRISE NE PEUT S'EXONERER DE LA RESPONSABILITE PENALE QU'IL ENCOURT DU FAIT DE SON OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE DE SES SALARIES QUE S'IL ETABLIT QU'IL S'EST DECHARGE

l'employeur, - ordonné une expertise médicale conformément à l'article L. 141-2 du code de la sécurité sociale, et désigné à cet effet le Dr [J] avec mission d'évaluer les souffrances physiques et morales

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gold Cash Market, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA des boucheries tropéziennes a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

L'administration fiscale ayant rejeté cette demande, la société AMDM l'a assignée en décharge partielle de la TSCA. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

déchirures, en général d'une dizaine de centimètres de longueur et de 5 à 6 cm de large, de leur film de protection en propylène, après frottement ou échauffement au sol, ayant laissé sortir des morceaux

Y..., déclarant agir tant en son nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qu'il se réservait de se substituer, a offert à M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile