Mme [Y] fait grief à l'arrêt de dire que les frais de scolarité et de santé non remboursés de l'enfant seront partagés par moitié entre les parents après accord sur la dépense et présentation de la facture

Jean-François X..., demeurant anciennement lieudit "Mimeau" Mombrier (Gironde) Bourg-sur-Gironde, et actuellement cité Cariallo, pavillon Chauvin n° 2, à Beaumont Z...

Accord relatif à la négociation locale de l’établissement de Montoir

ACCORD DE PLACE MONTOIR - SAINT NAZAIRE DU 2 AOUT 2024

X... à leur payer la moitié de la valeur des titres, outre intérêts ; Attendu que le possesseur qui prétend avoir reçu une chose en don manuel bénéficie d'une présomption et qu'il appartient à celui

au paiement de certaines sommes à titre de rappel de commissions alors, selon le moyen, que, d'une part, sur les sommes justifiées et réclamées, il ne lui en a été accordé approximativement que la moitié

ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de décider que les deux propriétaires avaient manqué à leur obligation d'entretien du mur mitoyen et se partageraient par moitié

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 avril 2006) d'avoir interprété les dispositions du testament de Marie-Thérèse X... veuve Y... comme visant un legs indivis et par moitié

domiciles de son père et de sa mère du samedi au samedi, les semaines impaires chez son père et les semaines paires chez sa mère, et d'avoir dit qu'il en est de même pour les vacances, à savoir la première moitié

Van Daele a vendu aux époux D., "acquéreurs conjoints et solidaires, chacun à concurrence de moitié", une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ces derniers se proposaient d'édifier un pavillon ; que

[O] [N] fait grief à l'arrêt de dire qu'il était redevable envers Mme [X] d'une créance correspondant à sa quote-part, soit la moitié, du remboursement du coût des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles 2, 3 et 591 du code de procédure pénale ; 4°/ que, quatrièmement, et en tout état, en allouant aux parties civiles des sommes égales à la moitié

Accord relatif à la prime de surperformance 2025-2026 de l'établissement de Montoir-de-Bretagne

Avenant a l’ACCORD SUR LES REPOS SPECIFIQUES APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTOIR

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 6 mai 2024, la commune d'Hussigny-Godbrange, représentée par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler

Accord relatif à la mise en place de la polyvalence Production Logistique sur le site d'établissement de Montoir

Accord relatif à la négociation locale sur le site d’établissement de Montoir du 7 mai 2024

Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)