Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Août 2024 à 17H00, Signée par et M.

Madame Béatrice MARS , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Monsieur Corentin MILLOT

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, prise en la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional pour ce domiciliés [Adresse 1] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai 2023 et 9 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Millot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Languil pour Mme B, - et les observations de Me Dettori pour la commune d'Orival.

Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Henochsberg, pour la société Smac, - et les observations de Me Boyer, pour la commune de Sotteville-lès-Rouen.

Mialon, greffier, le rapport de Mme Van Muylder. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

X... et Le Mignot, agents d'Electricité de France et délégués syndicaux, ont été, par lettre du 8 juin 1989, sanctionnés par une mise à pied de 15 jours, pour avoir, le 20 décembre 1988, au cours d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glaciers, représenté par Me Mialot et Me Poulard, demande au juge des référés

d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Galissard, représentant la société L'Epuisette, qui confirme ses dernières écritures ; - Me Sophie du Cabinet Mialot

MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR

Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS Nous, Philippe SOUBEYRAN, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Henriane MILOT

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président

MIALON

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