Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117905
23 janvier 2002
23 janvier 2002
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007911221
31 mai 1996
31 mai 1996
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière
Source officielleTrib. de Commerce
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25 février 2025
25 février 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249
Source officielleRéféré mardi salle 3
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
3) SAS ELAIA PARTNERS, dont le siège social est 21 rue d'Uzès 75002 PARIS – RCS B 443990668 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien HAREL Avocat au barreau de Rennes (SCP Brodu Cicurel Meynard
Source officielleChambre 2-4
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3 avril 2025
3 avril 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-Claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
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9 avril 2025
9 avril 2025
Franck Meynaud, juge, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
CODIMATEL [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officielleChambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Franck Meynaud, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
69d6bb20cdc6046d4790b78d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Franck Meynaud, juge, M. Félix Mayer, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
15 avril 2026
Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
au RCS de Fort de France sous le n° 443 636 881, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096904
31 mai 2002
31 mai 2002
233913 Le Président : L'Auditeur-rapporteur : Le secrétaire : En tête Visa de l'Affaire N° 233913 CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux cg N° 233913 PREFET DES YVELINES c/Mme Bizenga M. de la Ménardière
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302237_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300395
3 avril 2013
3 avril 2013
d'aménagement des côteaux de Gascogne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Siméon Mercadier
Source officielleChambre 2-4
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
29 mai 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-4
69d44dd3cdc6046d4759b95c
14 mai 2025
14 mai 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
20 février 2025
Franck Meynaud, Mme Nathalie Buquen, Mme Pénélope de Wulf, Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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7 novembre 2013
7 novembre 2013
SAS TRANSPORTS BIJOT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officielle2ème chambre section A
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL MEYNADIER-BRIDES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [M] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1964 à ILE MAURICE [Adresse 5] [Localité 1] (Etats-Unis) Représentée
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c21
21 janvier 1991
21 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée de Nettoyage Jean Meynier, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre
Source officiellePage 21 sur 117