moderne, aux droits de qui se trouve la société Locavia, a donné en location, le 29 mars 1988 à Mme X..., moyennant paiement d'un loyer, un ensemble télématique lui permettant notamment de diffuser des messages

jour de son décès, le 17 mars 1985, Setrak X... était redevable, soit en son nom personnel pour l'exploitation de son entreprise le Comptoir industriel commercial, soit en qualité de caution de la SA Messager

X... une liste de personnes dont ils souhaitaient recueillir les messageries électroniques et ont mis sous séquestre les messageries des personnes visées ; que le 24 février 2010, ils ont procédé à la

pour désigner les produits de publicité, distribution de prospectus, agence de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, téléscription, transmission de message

[C] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 13 juin 2025, des conclusions par lesquelles il demande à la cour de: « PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de Monsieur [N]

; que la capture d'écran produite par Maître B... pour l'appel de 16 heures 46 porte la mention          d'un appel manqué à l'instar de celui de 16 heures 43, au cours duquel Mme X... a laissé un message

Par message du 9 avril 2026, il a été demandé aux parties de présenter leurs observations sur l'irrecevabilité de l'appel formé le 7 juillet 2025 sur un jugement notifié le 31 mai 2025.

Par message électronique du 6 février 2025, le greffe a adressé à l'appelante l'avis de fixation à bref délai.

[R] ; qu'ainsi, le prévenu s'est bien rendu coupable de diffusion du message contenant des menaces de mort envers la partie civile, par l'intermédiaire du site dont il était le responsable et l'administrateur

B... et de Mme C... lus au cours des débats) ; que, par ailleurs, le contenu des messages échangés par Marielle A... avec Mme D... et M.

toutes les réunions qui étaient censées assurer la mise en place concrète des équipes de travail en exécution du contrat » entre les sociétés SCDM et ITP et qu'« il a été jusqu'à envoyer un message

paragraphes I et II, de la loi du 3 janvier 1991 que les porteurs de presse ayant la qualité de travailleur indépendant sont inscrits, au titre de leur contrat de mandat, au Conseil supérieur des messageries

peine à raison d'un fait pénalement réprimé que s'il constate dans sa décision l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; que le délit de publicité mensongère suppose que le message

véhicule" et que "la facture établie par France Télécom en date du 9 décembre 1996 et concernant le seul poste de la salariée, prouve qu'elle a utilisé sa ligne téléphonique pour se connecter à une messagerie

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 13 avril 2021, qui, pour appels téléphoniques malveillants, envoi par la voie des communications électroniques de messages

En statuant ainsi, alors qu'il ressortait de la procédure que la société France soir avait demandé au conseiller de la mise en état, par message adressé le 21 novembre 2019 à 12 h 16 via le réseau RPVA

a été refusé, le jour même, au motif qu'il n'était pas conforme aux exigences de la convention relative à la communication électronique ("sans le message structuré, votre enregistrement ne pourra aboutir

Résistance et ayant pour effet de mettre en doute la qualité de résistant dont se prévalaient deux de ses colistiers, d'autre part, de la diffusion, par voie de presse et sous forme de tracts, d'un message