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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316659_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314503_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59ed

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 12 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me VERGIER, Me MERCERON, Me [D] le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216339_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Merceron, greffier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Mme B, interprète, s'est présentée pour accomplir sa mission.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309850_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309916_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312282_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300863_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300893_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301629_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301781_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301822_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301910_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306391_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, la société Foch Assurances, représentée par Me Merceron, conclut à sa mise hors de cause et à la mise à la charge du centre hospitalier de Haute

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303492_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2302765_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2302159_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307797_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307834_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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