le croquis d'installation de celle-ci, Turebo apparaissant sur ce document comme le constructeur de la borne ; qu'il a repris à l'identique ce même devis pour l'adresser, sous couvert de la société Meusonic

première, diffusés les 16 et 18 octobre 2018 : - « elle a eu une attitude irresponsable et n'a pas cessé de démontrer une mauvaise fois dans sa communication externe et interne accumulant les mensonges

» « d'après leur Instagram il s'agit d'un "incredible blue bezel faded" «#toutsaufrolex #jetrompemesclients #mensonges » « d'après l'histoire c'est un mensonge totalement délibéré, aucune omission mais

une manoeuvre frauduleuse par production d'un faux document extérieur à la déclaration appuyée par l'intervention d'un tiers, constitutive en tant que telle du délit d'escroquerie et non un simple mensonge

de prendre Amélie chez elle ; elle a volontairement prévenu Gérald Y... de son arrivée avec le témoin Régine A... afin de soustraire Amélie à la vue de cette dernière ; enfin, au sujet de tous ses mensonges

alors que les feuilles de soins étant soumises à vérification et discussion de la part de l'organisme social destinataire, elles ne sauraient constituer un faux en écriture privée lorsqu'elles sont mensongères

Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement dont appel, a déclaré Bernard X... coupable de publicité mensongère

purement et simplement déduit, de la prétendue absence de faits laissant présumer une discrimination ou un harcèlement de la part de l'employeur, que la dénonciation faite par la salariée aurait été mensongère

qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour prononcer la résolution du contrat financé, avait retenu qu'il n'avait pas fait l'objet d'une exécution complète en raison d'une déclaration préalable de travaux mensongère

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2018, qui, pour usage de faux et déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu

aux époux A..., infirmiers, dont le témoignage avait amené son inculpation ; Attendu que, contrairement aux allégations du pourvoi, l'arrêt ne comporte aucune mention relative à des accusations mensongères

Jean X... exerçant sous l'enseigne Autohaus international auxquels elle reprochait des actes de publicité trompeuse ou mensongère et de publicité comparative illicite, la société VAG France, devenue société

déposées pour [A] [Z] dans le cadre d'une procédure en révision de prestation compensatoire à laquelle elle était étrangère et qu'elle n'avait pas soutenu que ces assertions étaient mensongères

publicités litigieuses précisaient, pour éviter toute ambiguïté, que le denturologiste n'est pas un dentiste et ne pratique aucun soin, et que ces précisions étaient exclusives de toute publicité mensongère

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 juin 1987 qui pour publicité mensongère et tromperie l'a condamné à 4 000 francs d'amende, a ordonné la publication

par la partie civile ; qu'ainsi c'est avec pertinence que le tribunal correctionnel a rappelé, qu'à supposer pour les besoins du raisonnement que le prévenu soit, personnellement, l'auteur d'un mensonge

de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de publicité mensongère

articles L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nasrondin Pirmamod coupable de publicité mensongère