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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022JUD001405504
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Le 18 avril 2002, le requérant saisit la cour d’appel de Messine afin de se plaindre de la durée excessive de la procédure civile à laquelle Kroton Travel avait été partie.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffff8faf13e2e973d28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants et Adultes Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006471301
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Ces accusations de Z, jugées générales et peu précises, furent classées par le juge des investigations préliminaires de Messine le 29 février 1996.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00586_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Mme [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine (
Source officiellesoc
été remise à M. X... en main proprec/émargement le 7 décembre 2000
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02702
13 décembre 2007
13 décembre 2007
et semences potagères et florales du Maine-et-Loire du 27 février 1984, étant précisé que l'application de ladite convention par la société etablissements Fabre à son personnel rattaché à son siège messin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102842_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
construire n°64445 20 P0045 délivré le 20 août 2020 par le maire de Pau à la société par actions simplifiées (SAS) EIA en vue de la construction de deux maisons individuelles, sur un terrain sis impasse Messins
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db2c
16 mars 1964
16 mars 1964
SEJOUR PRONONCEE CONTRE Y..., SEULEMENT, DIT QUE LA CASSATION AURA LIEU PAR VOIE DE RETRANCHEMENT ET SANS RENVOI, LA PEINE CORPORELLE ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dbfd
17 janvier 1963
17 janvier 1963
L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS DU 29 MARS 1962 ET, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MEISS
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546ab4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- constaté le règlement d'une somme de 1125 euros HT - condamné en conséquence la SAS SARDELLI à régler à Maître [R] la somme de 2175E HT outre la TVA et les intérêts au taux légal à compter de la meise
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402b12
8 juillet 1997
8 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T2L Chimie, dont le siège est Meine de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00159_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03297_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. A La présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01632_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F E est un ressortissant géorgien, né le 8 avril 1994.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante gabonaise, née le 20 mars 1997.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00045_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01573_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant arménien, né le 11 octobre 1955.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele pour la commune de Montigny-lès-Metz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
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