Il a évolué au sein de l'association en étant promu à divers postes : croupier tournant, surveillant poker, chef de partie, puis responsable de jeu de table.

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service ().

Mme B A est allocataire de la prime d'activité.

A B était allocataire de la prime d'activité.

: 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a seulement accordé une remise partielle d'un montant de 672 euros sur sa dette de prime

plus tard le 1 er avril 2018...vous percevrez une rémunération annuelle brute de 150.000 €, à laquelle s'ajoutera une prime de 30.000 € bruts garantis en 2018 puis, à partir de 2019 une prime sur objectifs

à la contrainte émise à son encontre le 24 février 2022 par la directrice de la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne portant sur un montant de 1 797,01 euros correspondant à un indu de prime

PRIMA TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de

Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 20/00102) Association CGEA-AGS ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

En premier lieu, aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime à la transition énergétique : " Dans le cadre de la gestion de la prime de transition énergétique, le directeur

En premier lieu, aux termes de l'article 7 du décret du 14 janvier 2020 relatif à la prime à la transition énergétique : " Dans le cadre de la gestion de la prime de transition énergétique, le directeur

APPELANTE : S.A.R.L. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Sur la prime d'objectifs : Selon son contrat de travail, M.[M] devait percevoir une prise sur objectifs qualitatifs et quantitatifs de 8%.

    La Cour rappelle que l’article 3 du Protocole n o 1 garantit des droits subjectifs, dont le droit de vote et celui de se porter candidat à des élections ( Mathieu-Mohin et Clerfayt c.

Mathieu Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Q..., domiciliée [...], 3°/ à Mme R..., épouse S..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Z...

Mme A B épouse C est allocataire de la prime d'activité depuis juin 2016.

Khiat, conseiller, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de M. D, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.

En l'espèce, le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis est de 1681,66 euros brut comprenant la prime d'ancienneté, la prime de casse-croûte et la prime de salissure