intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales peut, à compter de la première notification de l'opposition et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période pendant laquelle les maires étaient susceptibles de faire valoir

Article Annexe

—

Comment faire valoir ses droits ? Une personne juridique peut se prévaloir d'un droit à condition d'en apporter la preuve. Le plus souvent, la question de la preuve se pose à l'occasion d'un litige.

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

des trois-quarts de la fraction de la valeur nette des biens donnés à bail à long terme ou à bail cessible, sous réserve des dispositions de l'article 793 bis, à condition : a) Que les statuts du groupement lui interdisent l'exploitation en faire-valoir

LEGIARTI000050672764

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Plaines 617885 6932630 2022_LOT4_ZN_60_07_S1 1 Lanlu 617855 6932745 Montperthui 617984 6933217 Bois 618226 6933143 Corbeaux 618626 6932844 2023_bis_60-03 Hauts-de-France Oise 2022_LOT4_ZN_60_02_S1 Thury-en-Valois

Article Annexe IIc

—

b) Contrôle en cours de formation : oral L'évaluation se déroule dans le cadre des séances d'enseignement, lorsque le candidat peut faire valoir la maîtrise de chacune des compétences visées.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

2e circonscription Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu

Article 7

—

Dans ce cas, l'attestation mentionne, outre l'engagement à imputer le montant de l'aide, l'application d'un pourcentage de 100 % à titre dérogatoire et le pourcentage qui permet de faire valoir cette dérogation.

LEGIARTI000030541821

—

Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Mathieu-de-Tréviers

Article 5

—

1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance des cotisations le délai pendant lequel l'assuré peut faire valoir

LEGIARTI000030463520

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HÔPITAL SAINT VINCENT DE PAUL (GROUPEMENT INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE) NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE SAINT-AMÉ NORD - PAS-DE-CALAIS CLINIQUE DU VALOIS

Article ANNEXE

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Mourenx Quartier neuf (Coueyto) Pau Berlioz ; Dufau Tourasse ; Ousse des Bois, Le Hameau Hautes-Pyrénées (65) Tarbes Quartier Nord : Laubadère ; Solazur Pyrénées-Orientales (66) Perpignan Le Vernet ; Saint-Jacques, Saint Mathieu

LEGIARTI000022779630

—

Selon la légende, ce serait en 1747 qu'un éleveur et marchand d'Oyé, Emiland Mathieu, aurait parcouru les 400 km qui séparaient son exploitation de Paris avec ses bœufs charolais pour les vendre sur le marché parisien.

Article 7

—

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

Cette avance, forfaitaire et non revalorisable, et à valoir sur le montant définitif de l'indemnité qui sera mise à la charge de l'assureur, est versée en une seule fois, dans un délai maximum de quinze jours courant à compter de la réception, par l'assureur

LEGIARTI000051499022

—

EDILIANS 24209 24209 24209 24209 24209 121045 FR000000000000038 SYNTHOMER FRANCE SAS SYNTHOMER FRANCE SAS 12250 11585 9887 9887 9887 53496 FR000000000000040 SAINT GOBAIN GLASS France, usine de Chantereine MATHIEU

Article Annexe I (suite)

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Chevry-en-Sereine 77 Seine-et-Marne Choisy-en-Brie 77 Seine-et-Marne Citry 77 Seine-et-Marne Clos-Fontaine 77 Seine-et-Marne Cocherel 77 Seine-et-Marne Congis-sur-Thérouanne 77 Seine-et-Marne Coulombs-en-Valois

LEGIARTI000043372810

—

opérateurs sous droits exclusifs - Les communications commerciales diffusées par les opérateurs d'une part, et les gratifications financières et les promotions commerciales qu'ils proposent d'autre part, en particulier en ce qui concerne les bonus, bons à valoir

LEGIARTI000028325484

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L 2 _ 339 Le ruisseau de Seillès CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 333 Le ruisseau de Sérignière CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 326 Le ruisseau d'en Bernard CO _ 17 _ 03 Aude amont L 2 _ 332 Le ruisseau d'en Mathieu

Article Annexe I (suite)

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Savignies 60 Oise Senots 60 Oise Serans 60 Oise Sérifontaine 60 Oise Séry-Magneval 60 Oise Silly-Tillard 60 Oise Talmontiers 60 Oise Therdonne 60 Oise Thibivillers 60 Oise Thury-en-Valois

LEGIARTI000050672710

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6586689 2020_01_89-1 Bourgogne-Franche-Comté Yonne 2019_LOT3_ZG_89_001 QUARRE-LES-TOMBES / SAINT-LEGER-VAUBAN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 775 428 6 696 988 2019_LOT3_ZG_89_001_S1 4 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Mathieux

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