documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cambrai à sa demande de communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Peyrent-Mathis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements MAFFEI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

D, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 pris par le préfet de l'Isère portant obligation

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

dirigeants légaux 100 chemin du Mollard 01110 HAUTEVILLE LOMPNES représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'AIN Société CARRER CAPELLANS venant aux droits de la Société INDUSTRIAS MATEU

[H] et Mme [Z] à payer à la SCI Matteo la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement la SARL Nazar, M.

STYLE BATIMENT Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en

BORDEAUX INTIMÉ : [P] [C] né le 27 Mars 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte VINCENT substituant Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

Fortunet-Mattei-Dawance, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles

le versement à Me Mathis d'une somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un extrait de matrice

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

Le rapport de Mme Akoun a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Me Mathis, la préfète de l’Isère n’étant ni présente, ni représentée.

- 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS MATTEA

le plan cadastral, document graphique souvent décomposé en feuilles et pages sur lequel sont reportés les numéros et limites des parcelles sans aucune indication nominative, d'autre part, sur les matrices

Jean-Noël X..., demeurant les Peyrets, Montech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Matdis But

Matène X... demeurant ... ; M.