Languedoc, un permis de construire deux bâtiments de logements collectifs, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la SNC Marignan et de la commune de Nîmes

Languedoc, un permis de construire deux bâtiments de logements collectifs, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la SNC Marignan et de la commune de Nîmes

La Société MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER a interjeté appel. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.

La Société MARIGNAN PROMOTION IMMOBILIER a interjeté appel. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.A.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Marignan Résidences est rejetée.

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme F D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 de la Cour nationale du droit d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société de droit italien Veca SpA, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

[T] [H], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.139 Demandeur(s) : la société Septéo solutions avocats Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X] [T], Mme [I]

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mmes [A] et [B] [O], de la SCP L.

B A, représenté Me Pelloquin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la maire de Meulan-en-Yvelines a accordé à la société Marignan Ile-de-France un permis de construire