03 juillet 2025 à Me Molins Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7YB JUGEMENT DU TJ HORS JAF

D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKFM Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04234 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJ4 MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Agat - Houelbourg Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En

commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQSF Décision déférée à la Cour : Jugement sdu 01 JUILLET 2022 TJ HORS JAF

DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08190 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6E4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -TJ hors JAF

[D] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 mars 2023 par le TJ hors JAF

PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [U] [A] né le 20 Mars 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision

GALIENA CAPITAL, RCS de Paris n°501 763 163 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée

.-66100 PERPIGNAN Libre Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître VACHET Matthieu, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES LE MINISTERE PUBLIC, non appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE : M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE :22/875 N° RG 20/03724 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGGX Jugement (N° 11-19-1705) rendu le 10 Juillet 2020 par le TJ hors JAF

la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le TJ hors JAF

DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20096 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2025 - TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/32856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6YS AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Avril 2023 N° 2023/011089 N° MINUTE : 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/37635 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DC5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/37561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CC6 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/36906 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYHM N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants

GEOVEN C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Entreprise [X] [J], [G], [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.