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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
68dce6b5a97254e6daf5e2fe
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [I] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae6fcdc6046d4739ecc7
19 mai 2026
19 mai 2026
Ayant pour conseil Me Sarah BELLIER, Avocat, #E0300 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Claire RUFFINONI, Avocat, #PN309 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b4a3ea43407b9fba794
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉFENDEUR : Mme [G] [S] née le 13 Juillet 1999 à [Localité 3] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officielle14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
qualité N° SIRET : 494 956 774 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 13000614 assistée de Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6901af40748a422ad953cb79
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[D] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 27 Octobre 2025 à 16h45 ; VU les avis d'audience délivrés le 28 octobre 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995b8dee2c23d20f8257
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb04b
22 avril 2025
22 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac3b848dd6814c63c0a
2 avril 2025
2 avril 2025
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65449d19c71a6a83181c8d88
2 novembre 2023
2 novembre 2023
se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 02 novembre 2023 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN et à M.
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56bdd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500049_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 4:L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal administratif en deux exemplaires dans les délais les plus brefs après l'accomplissement de sa mission.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.
Source officielleChambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
12 mai 2026
12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu
Source officielleChambre 1 A
62c91a85f3eafe9fcf075ecf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MINUTE N° 371/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2d9bc1a528318e09638
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT, Greffier
Source officielleRéféré
68e7a542033cf481c39a4b03
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AS AUTO N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b813ea43407b9fbba68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [M] [H] née le 18 Mai 1977 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officiellePage 21 sur 969