AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X... épouse Y..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la société Activa Conseil, représentée par Me Mathilde Le Guen, de la SCP Via Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner

TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] Exerçant sous l’enseigne Carrosserie de Balarin Route nationale 453 13280 RAPHALE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats

■ N° RG 26/50316 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBOTZ N° : 14/JJ Assignation du : 08 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Marc Z... et son épouse, Mme Mathilde Z..., ont donné mandat à Mme J... , agent immobilier, de vendre leur maison, sise [...] , au prix de 3 250 000 €.

G... , Mathilde D... G... épouse C..., Véronique D...

du Conseil à l'audience du 18 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.

la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 12 Juillet 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 28 par courriel, de Me Mathilde

FAUCHEUR SCHIOCHET, Avocat au barreau de Nancy DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marine SABLAYROLLES, Avocat, #B0307 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

A l'audience, Madame [T] [M] EPOUSE [C] était présente, assistée de Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [C] [O] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [T] [S] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

A l'audience, Monsieur [P] [H] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.