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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513025_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e095
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
. / Il en est de même lorsqu'elle est assortie de prescriptions, oppose un sursis à statuer ou comporte une dérogation ou une adaptation mineure aux règles d'urbanisme applicables ».
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402494_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
l’EPLEFPA de la Meuse s’est fondé sur les motifs tirés de ce que la requérante avait une « posture inadaptée aux attendus de celle d’un cadre, à savoir la maîtrise de soi, l’usage d’un vocabulaire adapté
Source officielleJLD
686d88aea2273490db10fcd0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R3211-45 du Code de la santé publique; Vu les pièces annexées, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Madame [D] [T] [W] Née le 19 aout 2002 à Amilly Demeurant au 16, avenue Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f038
25 janvier 2012
25 janvier 2012
dans l'affaire entre : SAS BRITISH AMERICAN TOBACCO 29-31 rue de l'Abreuvoir 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Matthieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b11838
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielle3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B F, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices corporel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4343
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 3-1
6274ba9e2799a9057d5dcdf9
5 mai 2022
5 mai 2022
MAI 2022 N° 2022/169 N° RG 18/17291 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIYQ SAS ASM C/ SAS NEEDLE CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officiellePCP JCP fond
68e55b150e2901d10fa38732
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOGEFINANCEMENT, représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Juin 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 550 F-D Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d3b89538338ecde8c8
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1256 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
6696416ef5112d8edd05865e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1] 01 COTE D’IVOIRE - non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596d41d2b47a9d8cc0e07
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [J] [M] [S] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596d61d2b47a9d8cc0e49
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [R] [L] épouse [W] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596df1d2b47a9d8cc0ff6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
& MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
669022ed766d1156dbbed17f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
678021529c3ba90f51dc2790
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [K] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePage 21 sur 99