avril 2000 au 31 mars 2001, à 1.017.487 euros pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 et à 888.214 euros pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (pièce n° 2) ; que, également en matière

un ensemble d'ouvrages en vieil or non inscrits au livre de police, divers bijoux en or sans marque du service de la garantie, et autres ouvrages dépourvus de justificatifs de détention ainsi qu'un carnet

déclaré X... coupable du délit consistant à favoriser la corruption d'un mineur, commis sur la personne de Y..., mineur de plus de 15 ans, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que visionner une cassette

. ; ils découvraient ainsi la présence de 51 800 cachets d'ecstasy, conditionnés en 6 paquets d'un poids total de 1,678 kg, d'un pistolet automatique avec 50 cartouches et d'une somme d'argent de 11 650

en tant que commises à bord d'un navire n'adhérant ni à l'OPOB, ni à la FEDOPA et ne battant pas pavillon français, ne sont pas de nature à réduire les sous-quotas alloués aux plaignantes, ne leur causent

, en tant que commises à bord d'un navire n'adhérant ni à l'OPOB ni à la FEDOPA et ne battant pas pavillon français, ne sont pas de nature à réduire les sous-quotas alloués aux plaignantes, ne leur causent

faites par l'agent verbalisateur à partir de l'examen, à la fois, des conditions matérielles de réalisation des opérations de pressurage et de vinification, et des registres correspondants prévus en la matière

préparation de semis à 50€ par hectare, les battages de maïs sec à 124€ par hectare et la location d'un tracteur pour broyage à 50 € par heure et ces tarifs sont démontrés par l'usage habituel en la matière

Yvon X... démontrait (conclusions p. 8) que, durant les travaux dans le local Q0215B, il avait quotidiennement établi les bons de travaux à risques litigieux à l'intention de la DCN, une souche du carnet

avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 439 995 390 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

: L'Association GESTIONNAIRE DE L'[10] BRETAGNE SUD prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie MARHADOUR substituant à l'audience Me Mathieu

Fitoussi Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

débats **** APPELANTE : La société [O] & ASSOCIÉS, SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 51] [Localité 37] Représentée par Me Matthieu

des Sociétés de PARIS sous le numéro 527 839 141 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu

Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mathieu

de proférer des menaces graves ; par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme Leonel X..., il n'a pas d'alibi pour une période de temps comprise entre 23 heures, heure à laquelle il quitte le bar "le cachet

que, "dans le cadre de l'exécution de diverses commissions rogatoires délivrées entre 1996 et 1999 par des magistrats instructeurs de Paris saisis d'une procédure ouverte des chefs de contrefaçon en matière