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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4321
10 avril 2024
10 avril 2024
[R] [N], qui a eu la parole en dernier, demande à être libéré pour quitter la France rapidement à destination de l'Algérie par ses propres moyens.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236267
9 février 2005
9 février 2005
Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
le domicile conjugal de juin à septembre 2018 puis à partir de mai 2019, que son mari a déposé une main courante pour abandon du domicile conjugal par son épouse en janvier 2019 et qu'il a déposé une requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01137_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01395_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320763_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320764_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
d'aller et venir, à la liberté contractuelle et au droit au travail.
Source officielle1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [E] [Z] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01870_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435ef06e1567cdd9f8c1
29 avril 2024
29 avril 2024
PHF IMMOBILIER Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 S.A.
Source officielleChambre des Rétentions
66162be499851e0008f1e6d0
7 avril 2024
7 avril 2024
Devant le juge des libertés et de la détention, il a soutenu un moyen tiré du défaut d'habilitation de la personne ayant consulté les fichiers FAED et VISABIO.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00590_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En quatrième lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleRETENTIONS
66878ce505d6f7f678d49206
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Dans son ordonnance du 1er juillet 2024 à 14 heures, le juge des libertés et de la détention a fait droit à cette demande du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleJ.L.D.
6706f647f1d01e3c86fae006
9 octobre 2024
9 octobre 2024
STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, greffier ; En présence de [Z] [F] [J], interprète en arabe, serment préalablement prêté
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0e8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b585fd6229a4e58a5b28
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03096_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208369_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 10 août 2022, Mme C F A, représentée par Me Marienne, avocate désignée d'office, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
65a6d83447251e2b2424bc14
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle conteste toute dénaturation du récit fait par [F] [G], la présentation relevant de la liberté éditoriale du magazine.
Source officiellePage 21 sur 429