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X..., mandataire liquidateur de la société Nouvelle Foncière du Cap Ferret, aux dépens. Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'AFUR et M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LE MIRADOR, dont le siège est 47, avenue Est La Pointe à Lège-Cap-Ferret (33950), représentée

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans GIE, les conclusions de M.

DP N° [Cadastre 4] (Feuillet n° 3769) ' Terre comprenant les vallées [Localité 39], [Localité 43], [Localité 19] d'une superficie de 18 a 58 ca; - Section DP N° [Cadastre 5] (Feuillet n° 3769) - Terre

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

et RFR à lui verser la somme de 9 581 545,27 euros TTC assortie des intérêts légaux à compter du 10 mai 2016 et des intérêts capitalisés ; 4°) de condamner in solidum les sociétés Ferret et RFR à lui

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10297

détachés, feuillets originaux substitués par d'autres feuillets, emploi d'une écriture et d'une encre sur ces actes différentes de celles des autres feuillets, modification du nom de la mère dans les

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Au dernier état de la procédure, par conclusions reçues au greffe de la cour d'appel sous la forme électronique le 2 mai 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens

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enregistré à la Cour de Cassation sous le n° Y 95-30.255 ; Attendu que la SARL SMIT, en la même qualité, a déjà formé contre la même décision le même jour un pourvoi, 11e feuillet, enregistré à la