Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

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    Le requérant alléguait que son fils avait été tué par balles, par les forces de l’ordre, lors des événements du 4 mars 1991.

Grégoire, Firmin Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 2 ) Mme Rosalie Y..., demeurant section "Ballet" à Capesterre de Marie-Galante (Guadeloupe), 3 ) Mlle

[E] [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, venant aux droits de Mme [U] [Z] décédée le 10 janvier 2023, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Par un jugement du 30 mars 2023, ce tribunal a fait droit à sa demande. La Selarl Bally MJ relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation.

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 4 mars 2022, signifiées le 8 mars 2022 à la SARL JD Déco (remise à étude) et à la SELARL Bally MJ, ès qualités (remise à personne morale), la

Par une ordonnance du 15 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2022.

Deux balles touchèrent mortellement Ramazan. 5.     Trois pistolets de calibre 9 mm, trois balles, une matraque et un couteau à pain furent trouvés dans la voiture.

[M] [L] pris en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'[D] [O], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2021

B s'est engagé au sein de l'armée française le 1er mai 1961 et a été radié des contrôles le 3 mars 1962.

de la Ligue nationale de basket-ball (LNB), a confirmé le principe selon lequel la LNB peut fixer un droit d'accès spécifique pour l'engagement de l'AS Monaco Basket-Ball dans les compétitions qu'elle

Article 2 : Les conclusions présentées par la Fédération Francaise de Basket-Ball au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Balde est fondé à demander l'annulation de la décision qu'il attaque. 5. M. Balde a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2019), M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 9 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition des

Ballbe Y Z... et Mme Y..., en invoquant la dissolution de la société décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 1982 ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que si la société