demeurant Château Saint-Laurent, à Saint-André de l'Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit : 1°) de Monsieur Marcel

Etienne X..., fils de son frère André prédécédé, d'autre part, les quatre enfants de son autre frère Marcel, également prédécédé, Mmes Jacqueline et Elisabeth X..., et MM.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS du 13 janvier 1995 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

en 1987, telles qu'elles résultent des investigations effectuées, révèlent qu'il n'a pas eu véritablement de formation à l'utilisation de ce nouvel appareil pourtant dangereux; ni Michel Y... ni Marcel

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

, : - attribué à Madame Christine K... sous réserve des droits des co-héritiers réservataires en cas de dépassement de la quotité disponible, la nue-propriété des 9. 005 actions de la SA Parc de Marcilly

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des établissements Marcel A... et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre

sa tête heurta brutalement le fond ; que le choc détermina des blessures d'une extrême gravité (tétraplégie) ; qu'en l'espèce, il résulte suffisamment des éléments du dossier d'information que Marcel

Marly, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4

Marcel X..., assuré pour sa responsabilité civile par la compagnie GAN incendie accidents (compagnie GAN), et les travaux de gros-oeuvre à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Régis

rapport de l'un des conseillers, a entendu l'avocat de la partie civile en ses observations, puis le ministère public en ses réquisitions ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, et dès lors que Marcel

curatrice de Mme Marcelle Z... veuve Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., veuve X..., demeurant Domaine d'Arvert à Les Mathes

Bernard X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Marcel Dagort, demeurant ..., 2 / M.

C D, épouse B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans la commune de Marcilly-la-Campagne

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques Y... et de Marcel

RADIOLOGIX CHARTRES, [U] [H], [O] [E], [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 12 Janvier 2026 ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur Benjamin MARCILLY, Juge

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Clos vert, dont le siège est 1, place de l'Eglise à Marcilly-la-Campagne