15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 04910 Ordonnance (No 11/ 101) rendue le 28 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CG/ CG APPELANTE Madame Cathy Leonie Marie

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ainsi, alors que les dispositions de l'article R. 513-37 du Code du travail prévoient qu'aucun retrait individuel de candidature ne peut être effectué après le dépôt de la liste et que, par arrêté du 22 mars

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 avril 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

[X] [Z], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Assurances du crédit mutuel (ACM IARD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne

Condamner la SARL ALDI MARCHE aux entiers dépens Par conclusions en réponse du 1er mars 2024, la SARL Aldi marché demande à la cour d'appel de : Juger que Mme [M] a renoncé à : - sa demande de

Grignon-Dumoulin, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue

V-B7G-IT4H ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 27 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN

2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.