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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
659d9d83aa704a07f49344c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a été constaté, début janvier 2019, des auréoles de couleur marron sur le conduit de cheminée adossé au mur pignon de l'immeuble précité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
2 mars 2011
Sur les travaux de ravalement réalisés en façades Les travaux de ravalement prévus au CCTP ne se limitaient pas à une simple peinture exclusive de la notion de construction d'un ouvrage.
Source officielle4e chambre
6034c95c9f9de2b3fa528210
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Au titre de la maçonnerie, le syndicat des copropriétaires demande la somme de 98 553€ et l'expert a retenu la somme de 26 709 € TTC sous la seule mention : 'travaux de finition du ravalement et de maçonnerie
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d93ac432ce7d11a6c8de
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les parties ne constatent pas de trace d'une intervention conservatoire sur la descente EP ou les maçonneries de façade.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf150e266e89ef1189fd2
26 avril 2024
26 avril 2024
L'expert judiciaire a également constaté l'existence de dommages sur la façade, ainsi que sur la panne sablière de l'immeuble, indiquant notamment que « l'enduit de ravalement est affecté en voussure et
Source officielle1ère Chambre
616258f5a2370d151415ac03
28 mars 2014
28 mars 2014
L'architecte [W] [W] a choisi l'entreprise SARL SMAR (Sud Maçonnerie Aménagement Rénovation) pour exécuter ce chantier. Le permis de construire a été accordé le 6 décembre 2005.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88560
19 septembre 2006
19 septembre 2006
en état ni aucune réparation de quelque nature ou de quelque importance que ce soit, sauf les grosses réparations telles que prévues à l'article 606 du Code civil et le cas échéant les travaux de ravalement
Source officielle4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur l'indemnisation Le tribunal a octroyé à la société K6P la somme de 21 272,74 euros TTC pour le ravalement et celle de 7 502 euros TTC pour la peinture du ravalement selon deux devis des 30 avril
Source officielleChambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société PROMOCIL a confié la conception des lots à différentes entreprises, dont le lot maçonnerie gros-oeuvre à la société CONSTRUCTION B FOURNIGAULT- CBF, qui a sous-traité les travaux de ravalement
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sur ravalement extérieur orienté EST.”
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
8 mars 2017
[W], en sa qualité d'architecte conseil de la copropriété du [Adresse 3] lors du premier ravalement et maître d'oeuvre suivant mission complète lors du second ravalement, VESTA garantie par la SMABTP,
Source officielleChambre 2-6
69df7c36cdc6046d47516234
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [J] [Adresse 1] Activité : Peinture maçonnerie
Source officielleChambre 2-5
69df7c50cdc6046d475163e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL VITALIS [Adresse 1] Nom commercial : VITALIS Activité : Tous corps d'état, maçonnerie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ce9cdc6046d47e65631
7 mai 2026
7 mai 2026
redressement judiciaire à l'égard de la SARL [M] - PAHUS, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 435120043, Activité : Entreprise générale du batiment et dans ce cadre toutes les activités de maçonnerie
Source officielleChambre 2-5
69d2408acdc6046d4730bcc9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAS à associé unique PLAZA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891566515 et exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment sous
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6ac0bcdc6046d4757634e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire ou à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS B R G CHEZ MR [W] [N] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Maçonnerie
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6afd1cdc6046d4757ad26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
liquidation judiciaire ou à titre subsidiaire en redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS K T N RENOV [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Maçonnerie
Source officielleChambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
10 avril 2026
l'égard de la : SAS à associé unique BGT [Adresse 1] Nom commercial : BATIMENT GENERAL TRAVAUX Activité : Travaux de rénovation de bâtiment, peinture, revêtement de sol et de mur, plâtrerie, maçonnerie
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b152
4 mars 2008
4 mars 2008
X... étant nommé gérant ; que cette société, qui avait pour activité l'exploitation d'une entreprise de peinture, isolation, ravalement et maçonnerie a, sur l'assignation d'un créancier, été mise en redressement
Source officiellePage 21 sur 71