Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2204892_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ailleurs, si la SARL Mahina conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020 réalisée
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ailleurs, si l'entreprise individuelle Vincent Wartelle conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor
Source officielle8ème chambre
DTA_2204115_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ailleurs, si la SARL Mahina conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020 réalisée
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ailleurs, si l'entreprise individuelle Vincent Wartelle conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor
Source officielle4ème chambre
DTA_2200253_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
méconnaissance des justificatifs transmis ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation des faits dès lors que FranceAgriMer a déclaré inéligible les dépenses payées à la société Best Wine Corporations
Source officielle2ème chambre
DTA_2200861_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ailleurs, si la société requérante conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201020_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de la commune d’Araujuzon a délivré à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ailleurs, si la société requérante conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400765_20250226
26 février 2025
26 février 2025
a constaté que le requérant n'avait pas répondu à certaines demandes de renseignements et de communication de documents, que le requérant n'avait pas produit les relevés bancaires de la société E Corporation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400766_20250226
26 février 2025
26 février 2025
a constaté que le requérant n'avait pas répondu à certaines demandes de renseignements et de communication de documents, que le requérant n'avait pas produit les relevés bancaires de la société F Corporation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC004430698
15 octobre 2002
15 octobre 2002
This town centre was originally built by the Washington Development Corporation (“the Corporation”), a body set up by the government of the United Kingdom pursuant to an Act of Parliament to build the
Source officielle3ème chambre
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Saint Nicolas a vendu à la SARL Ambulances du lys une ambulance Volkswagen T5 immatriculée AN 321 YK et que le produit a été comptabilisé le 3 avril 2014 au compte 77520000 " PRDTS CESSION ELTS ACTIF CORPO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC003148303
21 septembre 2006
21 septembre 2006
determined by a civil court. (4) Any movable or immovable property or any right over or interest in any such property may be compulsorily acquired by the Republic, or by a municipal corporation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001275087
27 août 1991
27 août 1991
Following a disagreement as to the amount of fees owed to him for a number of projects which he had designed, three disputes arose between him and those who had commissioned the work, two public corporations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180308
20 décembre 2017
20 décembre 2017
If such corporations act inconsistently with the international obligations of the State concerned the question arises whether such conduct is attributable to the State.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'EURL C exploitait à Maxéville un débit de boissons à l'enseigne " Coco Girls ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC002202610
6 mars 2012
6 mars 2012
; The applicants were all employed as journalists by Imedi Media Holding, a private television and radio company formerly owned by the late Georgian media tycoon B.P. and by Rupert Murdoch’s News Corporation
Source officielle8ème chambre
DTA_2204732_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ailleurs, si l'EURL Alves Sport conteste le bien-fondé de l'étude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l'infection par le SARS-CoV-2 (ComCor) du 17 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203865_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ce réseau était alors exploité par la société Corporation française de Transport Perpignan Méditerranée, devenue la société VPM.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200896_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 24 mars 2023, la commune de Labastide-Monréjeau, représentée par Me Le Corno, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officiellePage 21 sur 34