La société Maloa doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 8 juin 2022. 2.

Boré, Xavier, avocat de l'hôpital-hospice de Sedan, - les conclusions de M.

En l’affaire Malhas et autres c.

Malta, Application No. 17320/10, judgment final on 22/02/12) Action report submitted by Malta   Case description   Finding a violation of Article 10, the European Court considered that the Maltese

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Club sportif Sedan Ardennes et de l'association club sportif Sedan Ardennes est rejeté.

A B et destinée à constater les désordres affectant l'immeuble à usage d'habitation dont Mme C est propriétaire, situé au 5 faubourg du Ménil à Sedan (08).

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 24-10.796 Demandeur : la société Malta air limited Défendeur : la société Unité de contrôle social Requête n° : 708

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Margit X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Matka-Rasila

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Malika

Malta, Application No. 17320/10, judgment final on 22/02/12) Action report submitted by Malta     Case description   Finding a violation of Article 10, the European Court considered that

*1DE/00/08/18/15* 2025001342 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, dont

MOTIFS DE LA DÉCISION L'indemnisation du Préjudice Corporel de Malika X...

et à la société AXA France Iard, assureur de la société Sebat, qui n'ont pas produit de mémoire.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association requérante

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

B la somme demandée par la commune de Sézanne au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.