2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Patricia MONLEON

condamner, solidairement avec son assureur Les Mutuelles unies, à leur payer des dommages-intérêts ; ils lui reprochaient d'avoir plaidé contre eux alors qu'il était leur conseil depuis de nombreuses années

En l'espèce, Madame [V] percevait depuis plusieurs années une prime sur objectifs.

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

En l'espèce, Madame [L] fait valoir qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, Madame [Z], à partir du début de l'année 2015, puis que ces faits se sont

. : 15 Avril 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Patricia MONLEON, Conseiller Madame

Pour sa part, Mr X... soutient dans ses conclusions remises le 24 septembre 2010 que les prétendus faits fautifs sont prescrits car ceux-ci sont connus de son employeur depuis de longues années et auraient

Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laurence

Localité 3] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Anne-Cécile

2007 à 2011 et 2014 ne sont pas produits ; - le rapport de l'année 2013 conclut à ce que le suivi des expositions au chlore (conditionnement Tripack) devrait être approfondi ; - le rapport de l'année

A n'établit pas les autres reproches et humiliations qu'il dit avoir subis à l'occasion de l'entretien d'évaluation professionnelle portant sur l'année 2018. 10.

Lors de son licenciement, ce salarié bénéficiait de deux années d'ancienneté complètes, il percevait un salaire de 2 450 euros par mois en qualité de chauffeur et était âgé de 45 ans. M.

Mme B soutient que la commune d'Albias a commis une faute dans l'application du régime légal des primes auquel elle avait droit au titre des années 2017 à 2019.

Il n'est donc pas apporté la preuve que les entretiens annuels prévus par les accords collectifs successifs précités ont bien eu lieu chaque année. Les attestations de M.

A l'issue de l'entretien annuel d'évaluation de l'année 2014, M.

D’autre part, le fait que l’entretien d’évaluation professionnelle de Mme B... au titre de l’année 2020 s’est déroulé le 26 mars 2021 durant un de ses services de nuit au sein de l’UEHC, alors que rien

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

- Rappel de salaire conventionnel au titre de l'année 2019 : 421,03 euros outre 42,10 euros de congés payés afférents.