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1 285 résultats pour « Llorca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203594_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2209598_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207108_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300973

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Y... et Mme X... un appartement situé ... à SARREGUEMINES (57200) ; que suivant annexe au bail du 28 septembre 2007, les défendeurs ont souscrit une garantie LOCA PASS afin que CILGERE EST les garantisse

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ff86

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de La Chenaie, La Chenaie Vacances, la SARL Loca Loisir, société à responsabilité limitée, la société Sogest Coop, la Société de Gestion, demeurant ... en Baroeul

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002884595

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Plusieurs échéances de loyer étant restées impayées, Loca PMI assigna le requérant, en qualité de caution, devant le tribunal de commerce de Paris, qui la débouta par jugement du 11 octobre 1990.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0616

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LE CRÉDIT LYONNAIS (LCL) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marielle LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Association RASSEMBLEMENT DES MUSULMANS DE [Localité

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6272193f228a02057de675d1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [O] [H] [R] 54 avenue Alsace Lorraine Porte 2 - bât. 1 65000 TARBES Représentée par Me Lorea CHIPI, avocat au barreau de TARBES Monsieur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514202_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514339_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207294_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207395_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2403825_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531044_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

soutient que : l’urgence caractérisée est remplie dès lors que : l’absence d’attestation lui a déjà causé des préjudices concrets : refus d’un prêt étudiant par les banques ; refus du dispositif Loca-Pass

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40509681ed727f2a3fe67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHANTIERS [F] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : Me Marielle LORCY Me BERLAND Anne de la SELARL RACINE [Localité 10] Me Lucie TEYNIE N° RG : N° RG 23

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fdaf

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

privé du 16 octobre 2020, la SASU CARMILA FRANCE a donné à bail commercial à la SAS EVEN [Localité 3] (anciennement LC [Localité 3]), exerçant sous l’enseigne INDEMODABLE, venant aux droits de la SAS LOICAR

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302372_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Les sociétés Rouge Cekoya, Bongarzone, EURL Llorca bâtiment, Vo Couverture, Service Etanche, Menuiserie Petit, Noireaut, Ronzat, Sonelec, ATCF Nord Est Climatisation, Castellani BTP et L'atelier de la

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

669ab10630bd4f0c3f6b7e74

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [Z] [W] [D] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12], demeurant Chez Mme [D] [J] - [Adresse 4] représentée par Me Marine LORCY

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TA

3ème chambre

DTA_2511903_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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