Y... avait demandé à entrer en relation avec lui et si, à supposer qu'il ait formé une telle demande, l'administration n'avait pas fait le nécessaire pour qu'une liaison soit établie sans qu'il soit besoin

2006 et jusqu'au mois de décembre 2011 et que les attestations produites faisaient effectivement apparaître qu'il se comportait avec elle, en présence de leurs proches, comme s'ils entretenaient une liaison

3°/ que l'avis du médecin-conseil, qui n'est soumis à aucun formalisme, n'a pas à être motivé ; que dès lors qu'ils relevaient que figurait au dossier mis à disposition de l'employeur la fiche de liaison

lesquelles peuvent être prises les limitations des réserves interdites à toute pêche ; que le décret du 9 décembre 1975 ayant créé la réserve naturelle de Scandola prévoyait un balisage de la zone en liaison

Y... a été embauché par la société Proservice le 19 juillet 1979 en qualité d'agent d'accueil et de liaison; que son contrat de travail a été repris le 1er mai 1990 par la société Sogeparc service;

Fabien Z..., de Mlle Liliane A..., de M. Michel C... et de M. Robert Z..., de Me Barbey, avocat de M. B..., ès qualités, de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M.

d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, encore, que la perte de confiance fondée sur des éléments objectifs constitue un motif de licenciement ; qu'en l'espèce, la liaison

à des griffes portées tout à la fois au verso et au recto de la lettre de change, la cour d'appel ne pouvait décider que la BPTP n'était pas porteur légitime de lettre de change, faute de signature lisible

. ; "aux motifs que Louis Z... paraissait en droit de détenir et de faire établir des photocopies de documents appartenant à la société Pulvorex en liaison avec l'activité de cette société sans avoir

X... de son activité de dessinateur publicitaire en liaison avec le laboratoire de la cosmétologie et le service de publicité de la société Rochas, de même que l'obligation de rendre compte verbalement

lors que les juges du second degré ont fondé leur décision, pour une large part, sur des faits distincts de ceux retenus par les premiers juges ; qu'en effet, si les premiers juges avaient retenu des liaisons

que si la distance entre le lieu de l'arrestation de l'exposant et le siège du juge d'instruction était inférieure à deux cents kilomètres, tel n'était pas le cas du trajet routier nécessaire à la liaison

[G], et par conséquent refuser d'ordonner sa remise en liberté, que « cette mention est peu lisible et compréhensible, étant rédigée avec des lettres mal formées […] et des fautes d'orthographe », de sorte

Selon le troisième, préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations

Castelo Branco, a lawyer practising in Lisbon.

Par un arrêt du 7 juin 2023, la cour d’appel de Lisbonne confirma la peine d’emprisonnement appliquée à F.

traumatisme toutefois ; que cette défloration ne peut résulter des relations intimes entretenues par la victime avec le jeune N..., celle-ci étant alors récente (environ 1 mois), ni d'une précédente liaison

l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 2°/ qu'il ne résulte d'aucun des termes clairs et précis de la clause « 3° - conditions d'exécution des travaux » figurant en pages 15 in fine et 16 in limine