formé par la société anonyme Lachaise, dont le siège social est à Malemort (Corrèze), zone industrielle de la Riante Borie, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Limoges

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malinvaud et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges

X... a été prise en charge au titre des maladies professionnelles ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges, 17 septembre 2001) a déclaré cette décision inopposable à l'employeur aux motifs qu'il incombait

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 septembre 2018), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] (le syndicat), soumis au statut de la copropriété, a assigné la SCI [...]

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de M. Jean-Marc Y..., demeurant ...

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M. le médecin conseil régional, représentant la Caisse nationale de l'assurance

Daniel, Jules, Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Martine, Marinette X... née Y..., défenderesse à la cassation

Sur le pourvoi formé par la société Eléments Standard mécanique, (ESM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit du Centre thérapeutique et chirurgical Chenieux, dont le siège est ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., marie-Josée Vaujour, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Limoges

Jean Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (activités diverses), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Limoges

représenté par son syndic la société CGS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16], a formé le pourvoi n° C 21-25.662 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Limoges

(chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet général, cour d'Appel de Limoges, [Adresse 3], 2°/

(chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Limoges, [Adresse 2], 2°/

[Z] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Limoges, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

de Condat, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Limoges