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6 005 résultats pour « Legrenade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203213_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203227_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200651_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522580_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604505_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509096_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510645_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2600947_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Mme Legrand greffière d’audience, le rapport de M. C... a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2504251_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2026 tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M. C... a présenté son rapport en l’absence des parties, ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

comm

613723d2cd5801467740e99c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Y..." tandis qu'il est mentionné uniquement comme ayant assisté la Cour le nom du greffier "Mme Legrand", alors, selon le moyen, que seul est qualifié pour signer un jugement le greffier qui a assisté

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe073

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des petits prés, société à responsabilité limitée (anciennement société à responsabilité limitée Legrand

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2017481_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B ont été informés par téléphone de l'inscription de leur fils en classe de seconde générale au lycée Louis Legrand. Le 3 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309135_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui soutient qu'il n'avait pas l'intention de déposer une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88141

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR

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CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5ea

Cassation

29 mars 1978

29 mars 1978

LE PROCES DE LA DOLCE VITA ET LES PERSONNAGES DE LA DEUXIEME PHOTOGRAPHIE DANS LAQUELLE FIGURAIT LA DAME C..., DITE R..., ET QU'AINSI LE LECTEUR ETAIT GUIDE DE GROS TITRES EN IMAGES ET D'IMAGES EN LEGENDE

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CC

civ2

60794c839ba5988459c45c75

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 25 février 1991), que le magazine mensuel B... a fait paraître sous le titre " Et c'est bon pour nous " une série de six caricatures accompagnées de légendes

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507852_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... demandent au tribunal d’annuler l'avis des sommes à payer émis le 13 novembre 2025 par la communauté Lesneven Côtes des Légendes au titre d'un dépôt sauvage sur le site de point d'apport volontaire

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2401325_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Legrand, représentant M. B....

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Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67378

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Or, le 26/01/2022, vous avez commis des fautes lors de votre mission au sein de la société Legrand située à [Localité 7].

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100340

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Stella Cadente * marque Ungaro : les produits " Apparition " le parfum " U " ; qu'il sera toutefois précisé que, s'agissant du site Internet, les photographies composant, alternativement avec les légendes

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