représenté par la SCP TANDONNET Henri, avoués assisté de Me Valérie CHOBLET-LEGOFF, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

libéral par actions simplifiée (SELAS) Haven, représentée par son président Maître [V], ont convenu que la première avait chargé la seconde de le conseiller dans le cadre de la sortie de la société Leggo

développement (IRD) à compter du 1er avril 1999, et a été affecté à compter du 24 mai 2018 au sein de l'Unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales " (UMR LEGOS

profit de la société CMW avec faculté de substitution, conformément aux termes de l'offre déposée le 10 juin 2025, améliorée le 19 septembre 2025, synthétisée comme suit : Candidat Groupe Legoff

07 Décembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [O] [R] [G] [B] [E] né le 15 Mai 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat Me Jennifer LEGOTH

L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

été débattue le 09 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

En outre, une analyse des fautes de gestion imputables à ce dernier, réalisée par le cabinet Legoux, a relevé que des facturations de carburant anormales avaient été repérées, ne serait-ce que parce que

a été débattue le 29 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

été débattue le 16 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

HEUREUX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BOULAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque: NAN713 INTIMES Monsieur [I] [S] [Adresse 5] [Localité 8] assisté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS

INTIMEES : La société [O] [S], société civile professionnelle immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 788 975 886, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légat

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

été débattue le 06 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexis TARCZYLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien LEGON

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) représenté par Me Christian SAID, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE, Me Nathalie LEHOT