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1 335 résultats pour « Laribi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304170_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Laribi, substituant Me Trifi, pour M. B.

Source officielle

Page 21 sur 67

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CC

civ3

613722b8cd580146774008f1

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

à sa décision, a légalement justifié celle-ci et répondu, sans se contredire, aux conclusions, en retenant que la société Everite, qui était fabricante des ardoises vendues par les Etablissements Larivière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00367

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BT Zimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159362ce03d424c74062

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ROMEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT - #C1702 DEFENDEURS S.D.C.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725914

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

René SENCE, demeurant à Forges-les-Eaux (76440) Grumesnil et tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 1985 de la société Gervais Danone France fixant son quota laitier pour la campagne du 1er

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702b81e733ee26982f33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EXPRO, JCP de paris le 17 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [U] [D], représenté par Me Jean-christophe BASSON-LARBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0610 - N° du dossier E00045L2 Intimé :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b359d2edfb0b58c05ef1b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ETOILE PASTEUR, RCS de Bobigny sous le n°500 530 258, représentée par Me Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS Intimée : E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5e2799a9057d5dd297

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

substituée par Me Elodie BRUNNER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [F] [V] 19 Rue Beaumarchais 76600 LE HAVRE représentée par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00341

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Chambéry, 5 mai 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9c5

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

décembre 1992, les époux X... ont déposé plainte avec constitution de partie civile en mettant en cause les dirigeants des sociétés BSN Gervais Danone et du Syndicat national des fabricants de produits laitiers

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528924

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE KENDALC'H, dont le siège est Lieudit "Kerscao" à Lannilis

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d58

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Christian X..., demeurant ..., 2 / de la société Cabinet Michel Larguier associés, société anonyme, dont le siège est 64, cours Carnot, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de la société Michel et Larguier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6968bd3fcdc6046d47603afd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

proximité de MONTMORENCY le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [D] [O] [N], représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149 - représentant : Me Larbi

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e670

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Larbi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee1b

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Mohamed Larbi Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309127_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représentée par Me Larbi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CC

civ1

613724aecd580146774177f4

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

situé à Saint-Ouen (Seine Saint-Denis) ; que l'acte d'achat du fonds, du 4 mars 1972, conclu à Paris et enregistré à Saint-Ouen, ne mentionne pas que Hachemi X... ait agi comme mandataire de son père Larbi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149032

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Larbi X..., ; M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206264_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D, représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c138

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me Mohamed LARIBI, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en

Source officielle