Il a précisé dans sa requête disposer d'une adresse à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3 place Paul Langevin, chez M. F. 2.

B était inscrit en classe de terminale du lycée Paul Langevin à Suresnes, le requérant ne peut être regardé comme poursuivant des études supérieures au sens de ces dispositions.

auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne une déclaration d'accident du travail, sans réserves, concernant Mme Jennifer X..., alors mise à la disposition de la Corderie Henri Lancelin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locapose, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Nord, 37130 Langeais

et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans l'affaire opposant Mme Annick X..., demeurant ..., 37130 Langeais

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE -COMTE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN

A C, représentés par Me De Langeron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis

Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 01 février 2010, enregistré sous le no 11-09-0570 APPELANTE : Mademoiselle Aurélie X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Michel LANGERON

ASTEREN, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS [Q] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE dont le siège social est 18 rue d'Allones 60000 BEAUVAIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP LANCELIN

Kergonec Névez, 29800 Plouedern, 33 / Mme Marie-Annick Berder, épouse Legendre, domiciliée 15 rue de la Mairie, 29400 Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre, épouse Loaec, domiciliée 2 rue Langreven

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina Y... ... 35720 LANHELIN Appelante, comparante

Il soutient que les demandes présentées auprès du directeur général des services puis du maire de la commune de Mesnil-Roch (issue de la fusion entre les communes de Saint-Pierre-de-Plesguen, Lanhélin

même arrêt ; Donne acte à la société des Parfums Christian Dior de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les société des Parfums Nina X..., Estée Lauder, Givenchy et Lanvin

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Notifications Mr LANGEVIE Parquet Général Tcde TOURS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00548 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

ET : Monsieur [C], [B] [T], de nationalité française, né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17] (21), demeurant [Adresse 6], Débiteur saisi, représenté par Maître Simon LAMBERT pour la SELAS LANCELIN

chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Lydie X..., demeurant ... à Saint-Léger-les-Domart (Somme), 2°/ La Société de ficellerie et de corderie (SFC), dont le siège était zone industrielle Nord à Langeais

Jacques Z..., demeurant 10, place du 14 Juillet, 37130 Langeais, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt