Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e6cd58014677402f17
18 novembre 1997
18 novembre 1997
André X..., 2°/ Mme Ingrid Z..., épouse X..., demeurant tous deux Le Labaou, 83136 Rocbaron, en cassation d'un même arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1er chambre, section A)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401291_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59160 LOMME représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Blandine LEJEUNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Nimet Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Leila BACHIR-CHERIF, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Hortense Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
née le 23 Avril 1969 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...59121 HAULCHIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
31 mai 2012
assistée de la SCP ADNS, avocats plaidants et postulants au barreau de LILLE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués INTIMÉ Monsieur Eric Léon Bernard
Source officielleJAF Cab 1
6708478a89f19e8c50fce403
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Isabelle LABADIE-BLANCHE
Source officielleJAF Cab 1
67f050ae02fc178212f87f1a
1 avril 2025
1 avril 2025
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [K] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Isabelle LABADIE-BLANCHE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
NATIO ENERGIE - SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES ECONOMIES D'ENERGIE SOFERGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
22 mai 2006
Maître Clair HALLE, avocat au barreau d'ARRASINTIMÉS Monsieur Sébastien Y... n le 4 août 1973 à LESQUIN Madame Sandrine Y...née le 7 Juin 1979 à LILLE demeurant ... représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
P. 20859 59502 DOUAI CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me REISENTHEL du barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 23 Janvier 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a228
13 septembre 2007
13 septembre 2007
né le 11 Mars 1945 à LENS (62300) ... 62430 SALLAUMINES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad30
26 février 2008
26 février 2008
EUROPÉENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 18 Rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
Par assignation du 31 août 2005, elle a fait réclamerc/Mme Z
6253ca8cbd3db21cbdd8b528
5 février 2008
5 février 2008
Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Jean- Louis LEFRANC, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2007, tenue par Monsieur FOSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
20 janvier 2011
(ALGERIE) demeurant Chez Mme Houria A...née Z... , ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04273 du 04/ 05/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d578
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 1er janvier 1962 à AZROU (MAROC) demeurant ..., 30900 NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08383 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78a
10 février 2011
10 février 2011
.-59300 VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP TIRY-A. D. N. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d923
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 13137 du 22/ 02/ 2011 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP PLACEO, avocats au
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