Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

#Aalberts Industries NV versus Euroopa Liit, mida esindas Euroopa Liidu Kohus.

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Kohtualluvus tsiviil- ja kaubandusasjades - Määrus (EÜ) nr 44/2001- Artikli 5 punkti 1 alapunkt b - Kohtualluvus lepingutega seotud asjades - Kohustuse täitmise koha kindlaksmääramine - "Kaupade müügi

#Eelotsusetaotlus – Maksustamine – Ühine käibemaksusüsteem – Direktiiv 2006/112/EÜ – Artiklid 2, 24 ja 43 – Teenuste osutamise koht – Teises liikmesriigis asuva äriühingu osutatud tehnilise toe teenused

et les observations de Me Korn, représentant Mme C....

ovat täysin samat kuin kysymykset, joista unionin tuomioistuin on jo lausunut – Teollis- ja tekijänoikeuksien kauppaan liittyvistä näkökohdista tehty sopimus (TRIPS-sopimus) – 27 artikla – Patentin kohde

barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSES Société LEFORT FRANCHETEAU [Adresse 1] [Localité 10] non constituée Société SANTERNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] non constituée Société KOHLER

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.