Localité 2] Représentant : Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0515 APPELANTE C/ S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

C A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Haji Kasem, demande au juge des référés : - de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; - d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de

Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [P] [C] né le 12 Juillet 1995 à [Localité 3] ([Adresse 1]) de nationalité Algérienne [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Karema

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Tuendimbadi Kapumbe, représentant Mme C, assistée de M.

[D] [F] via son conseil, Maître Tarek HAJI-KASEM, a indiqué s'en rapporté à l'appréciation de la cour.

Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Héla KACEM

  Al-Skeini et autres Les requérants, Mazin Jum’Aa Gatteh Al-Skeini, Fattema Zabun Dahesh, Hameed Abdul Rida Awaid Kareem, Fadil Fayay Muzban, Jabbar Kareem Ali et le colonel   Daoud Mousa, sont

Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [I] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Elodie KASSEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZB Minute : 24/382 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM

Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BP2 Minute : 25/824 SA D’HLM IMMOBILIERE Représentant : Me Hela KACEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

[X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

D’HLM 3 F [Localité 3] ET MARNE C/ Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL KACEM ET CHAPULUT - Madame [H] [T] Expédition délivrée le (voir mention) :

Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-20-781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Karema

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 24/00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES (285A) Me Olivier

    Eu égard aux arrêts Keskin Kalem Yayıncılık ve Ticaret A.Ş. et autres (n o   2018/14884, 27 octobre 2021) et İ.D. et autres (n o   2016/14513, 28   décembre 2022) de la Cour