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2 299 résultats pour « Jegou-Vincensini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2412226_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05314cdc6046d47660462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

premier ressort; Sur rapport écrit du Juge Commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation, Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064a6cdc6046d4767ac8a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de Commerce ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ee

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[U] [O] C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210699_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318815_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307958_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00682_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme B, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603039_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D..., représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400756_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C A, représenté par Me Vicensini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

REFERES

69d58373cdc6046d4773f897

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assurée auprès de la Société COVEA RISKS (qui a fait l’objet d’une fusion-absorption par les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES) s’est vu confier le lot « gros œuvre »; • La société JEGO

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

l'AGS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes X..., Y..., A..., Z..., Le Folgoc, Le Garrec, Le Guehennec, Le Guennec, Le Gosles, Le Nezet, Le Roux, K..., L..., M..., N..., Le O..., P..., Q..., Jégoux

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:102

CJUE

15 février 2007

15 février 2007

cywilne i handlowe - Pojęcie - Powództwo o odszkodowanie wniesione przez spadkobierców ofiar masakr wojennych w umawiającym się państwie przeciwko innemu umawiającemu się państwu w związku z działaniami jego

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:104

CJUE

2 mars 2010

2 mars 2010

Utrata obywatelstwa państwa pochodzenia z uwagi na nadanie nowego obywatelstwa - Utrata ze skutkiem wstecznym obywatelstwa nabytego przez nadanie z uwagi na dopuszczenie się podstępnych zabiegów przy jego

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:23

droit européen

26 janvier 2022

26 janvier 2022

przedstawiający filtr do wody – Podstawa unieważnienia – Niedochowanie wymagań dotyczących ochrony – Artykuł 25 ust. 1 lit. b) rozporządzenia (WE) nr 6/2002 – Cechy postaci produktu wynikające wyłącznie z jego

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:25

CJUE

19 janvier 2012

19 janvier 2012

zezwolenia na pobyt w drugim państwie członkowskim złożony przez obywatela państwa trzeciego, który uzyskał już status rezydenta długoterminowego w pierwszym państwie członkowskim, lub przez członka jego

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