- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Jean-Marc XG..., demeurant HLM Jean XI... à Sainte-Affrique (Aveyron), 33 / de Mme Etiennette XH..., demeurant ..., 34 / de Mme E...

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 mars 2024, présentée par M. A et la société Pharmacie du Marché. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne A..., veuve D...

1958 à HALINGHEN (62830) de nationalite francaise 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT Monsieur [Y] [J] né le 25 Janvier 1954 à THOUARS (79100) 176 BIS RUE JEAN JAURES 94700 MAISONS ALFORT

SA ESCOTA ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Marc

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [M] [C] [N] [A] [B] [J] veuve [C] [X] [C] [D] [C] [P] [C] Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-marc

Par suite et même si l'intéressée a suivi une formation destinée à entrer sur le marché de l'emploi et si elle est bénévole au sein de l'association " La Table de Jeanne Marie " à Tours, l'obligation de

SAXO sous le nom commercial "RCE", demeurant Route de Beaupréau - BP 5 - 49410 ST FLORENT LE VIEIL représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Par déclaration du 7 mars 2023, la société L'S Kitchen a relevé appel de ce jugement dont l'exécution provisoire a été arrêtée par ordonnance du 1er juin 2023.

Jean-Marie AA..., domicilié [...]                       , 46°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.