La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La notice paysagère du dossier de demande de permis de construire indique à cet égard que la société pétitionnaire suivra " ces préconisations de remplacement par une essence noble toujours persistante

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Rue de Seine Bp 2006 78132 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 INTIMEE ******

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère rapporteur Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Marie-capucine BERNIER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

MAISONS CLAUDE RIZZON ALSACE ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour.

APPELANT Monsieur Georges Jean A..., demeurant [...]

APPELANT Monsieur PHILIPPE JEAN B... X..., demeurant [...] représenté par Me Y...

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA), avocat au barreau de PARIS, toque : A0980 Assistée de : Me Bruno QUENTIN de la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno

agissant en la personne de son représentant [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Jean-Noel

La décision de l'ADLC ne lui permet donc pas de comprendre pourquoi la présomption n'a pas été renversée et ne place pas la Cour de céans en mesure d'exercer son contrôle.

La SCP Noël Lanzetta soutient à titre subsidiaire que la demande de la commune de [Localité 11] est mal fondée.

Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, Pris en la personne de son Directeur domiciliée en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-François