Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188802
2 juin 2003
2 juin 2003
Jean-Michel X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
7 février 2008
Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P505 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100555
15 mai 2008
15 mai 2008
le 19 février 1936 sous le régime légal, sont décédés respectivement les 5 mars 1954 et 22 septembre 1991, en laissant pour leur succéder leur sept enfants, Joseph, Michel, Jean, Marguerite, épouse Z.
Source officiellecr
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
27 février 2002
produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007695268
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Jean X... et Michel Y... représentant les "cayolaristes" de Buruchieta ont présenté une demande de permis de construire un édifice dit "cayolar de Buruchieta" sur la parcelle cadastrale n° 66 section D
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869561
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f584cdc6046d477c88a0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f59fcdc6046d477c8a7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5b4cdc6046d477c8bd0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5c4cdc6046d477c8cc8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5d4cdc6046d477c8dba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5eacdc6046d477c8f2f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f603cdc6046d477c9466
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f63acdc6046d477c9824
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6cbcdc6046d477ca18e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f707cdc6046d477ca535
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e7877cdc6046d47621517
9 avril 2026
9 avril 2026
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207203_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 du président de l'université Jean
Source officiellecr
61372694cd58014677426b85
6 décembre 2006
6 décembre 2006
impôts précité, n'a pu procéder sur place aux opérations de contrôle et n'a pu rencontrer le gérant de l'entreprise, malgré les propositions d'entretien ; que, selon les constatations effectuées par Michèle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la circulation dans le sens Saint Jean de Maurienne vers Modane du 22 décembre 2023 au 31 mars 2024 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Saint Michel de Maurienne, représentée
Source officiellePage 21 sur 322