Codes de loi français

Article 8

Franqueville, Goupil-Othon, Grosley-sur-Risle, Harcourt, La Haye-de-Calleville, Hecmanville, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Morsan, Nassandres sur Risle, La Neuville-du-Bosc, Neuville-sur-Authou, Notre-Dame-d'Epine, Le Plessis-Sainte-Opportune

Article 153

Les conseils de l'accès au droit de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie exercent les attributions dévolues au conseil départemental de l'accès au droit par l'article 54

Article 10

(La Région Limouxine) comprend les communes suivantes : Ajac, Alet-les-Bains, Belcastel-et-Buc, La Bezole, Bouriège, Bourigeole, Castelreng, Caunette-sur-Lauquet, Cépie, Clermont-sur-Lauquet, Cournanel, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Festes-et-Saint-André

Article D2622-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 93

Pour l'application de l'article L. 23-112-1 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est attribué le nombre de sièges suivant : 1° Pour la commission paritaire régionale interprofessionnelle de Saint-Barthélemy : cinq sièges

Article Annexe

SAINT-MALO SM D43 169 FACE AU VENT. DOUARNENEZ DZ 184 967 FIRUZ. TOULON TL 831 563 FLEUR DES FLOTS. CAEN CN 332 425 FRANIC II. SAINT-BRIEUC SB 221 079 GRAIN D'AILE. LA ROCHELLE LR 111 794 GRAND NORVEN.

Article Annexe I

NOM DU NAVIRE QUARTIER D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION ALCYONE Nice NI 621730 ALTAIR Toulon TL 185549 ANAICK II Saint-Malo

Article 12

Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont

Article 1

, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigny-en-Véron, Sazilly, Seuilly, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Vallères, Verneuil-le-Château, Villaines-les-Rochers,

Article 60-1

Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Terres australes et antarctiques françaises :

Article L6523-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 76

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 6123-3 est ainsi modifié :

Article R250

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 35 > 89

Le présent code, ainsi que les règlements qui le modifient, est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3

; Dzaoudzi-Naibori ; Jusqu'au 31 décembre 2000 : Saint-Denis-de-la-Réunion-Durban ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Johannesburg ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Maurice ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Moroni ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Nosy Be ; Saint-Denis-de-la-Réunion-Tamatave

Article 3

Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Fontaine-l'Abbé, Malouy, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul

Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) comprend les communes suivantes : Altier, La Bastide-Puylaurent, Bédouès-Cocurès, Les Bondons, Brenoux, Cubières, Cubiérettes, Lanuéjols, Pied-de-Borne, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères

LEGIARTI000020955767

, 34295 Montpellier Cedex. 15 000 Rhône-Alpes Sud-Est I Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2. 10 514

Article Annexe

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 8 411,75 Provence - Alpes - Côte d'Azur. Sud-Méditerranée I. Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 562,75 Sud-Méditerranée II.

LEGIARTI000023501793

, 34295 Montpellier Cedex. 62 847 Rhône-Alpes Sud-Est I Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2. 19 232

Article Annexe

, 34295 Montpellier Cedex. 45 673 Rhône-Alpes Sud-Est I Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2. 3 825

Article Annexe 2

01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 880780077 FINESS géographiques 880000047 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE

Article Annexe IV

CN FRA000869884 P'TIT ROI DP FRA000900059 LA PERSEVERANCE CN FRA000900470 BRESSAY BANK BL FRA000914390 VILLE DU CROTOY IV BL FRA000918507 LA LICORNE 5 DP FRA000924675 CAP SAINT-GEORGES BL FRA000924680 ANDRE LEDUC BL FRA000924826 MARIETTE