Article L6523-6-1 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie›Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon›Chapitre III : La formation professionnelle›Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles›L6523-6-1

Article L6523-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 76

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

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Texte de l'article

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 6123-3 est ainsi modifié :

Articles cités dans le texte

Article L6123-3

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