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2 097 résultats pour « Jean-Marc GILLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918db

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Jean-Paul X...né le 01 Janvier 1940 à MONTPELLIER ... 34980 SAINT-CLEMENT LA RIVIERE assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de

Source officielle

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CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M. Patrick XO..., demeurant ..., "Les Marguerites" à Andrezieux (Loire), 20°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9d

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Marc Antoine A..., avocat au barreau de BASTIA Maître Gilles Z...

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Marc Bornet, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 15 avril 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822333

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES et de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b300

Appel

27 février 2008

27 février 2008

No du répertoire général : 07/00924 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a93d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Jean-Michel U..., demeurant ..., 30 / de M. Marc V..., demeurant ... de Cerf, 45800 Saint-Jean-de-Braye, 31 / de M. José Manuel XW... Santos YE..., demeurant ..., 32 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86903

Appel

6 octobre 2003

6 octobre 2003

Gilles X... et la S.M.A.B.T.P, cette dernière en qualité d'assureur décennal du constructeur. Jean Pierre DF., désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport le 13 octobre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148a

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Gilles Z...

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030f8

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Gilbert, Jean-Jacques ZE..., 77°/ de Mme Marie-Agnès R... épouse ZE..., demeurant ensemble appartement 292, ..., 78°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f5b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

X... ... 49370 ST CLEMENT DE LA PLACE représenté par Maître HEURTON, avocat substituant Maître Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f15

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Gilles C..., demeurant ..., 10 / de M. Jean-Louis XZ..., demeurant ..., 11 / de Jean-Claude P..., demeurant ..., 12 / de M. F... Lamant, demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 02 Février 1957 à BOUSBECQUE (59166) demeurant ...-59250 HALLUIN représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd60e

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean-François A..., demeurant Pougny à Doulaincourt (Haute-Marne), 13 / de M. Alain C..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), 14 / de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007207

Admin. suprême

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c5b

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Emilie DUPIN

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb7c

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Huguette, Henriette, demeurant tous deux à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), Saint-Gilles-la-Neuville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Richard X

613721b2cd580146773f6392

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie A..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ de M. Richard X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Monique Y..., épouse C... X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Richard X

613721b2cd580146773f63a0

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie A..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ de M. Richard X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Monique Y..., épouse C... X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d118

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Les lots " plomberie-sanitaires-chauffage " ont été confiés à l'entreprise X... suivant marché du 2 mai 1996.

Source officielle