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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e8

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

SCHAFFHAUSER, Président et Mme DESBUISSONS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644a1298656d26d0f8b57f4c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, Statuant sur l'appel formé le 17 Avril 2023 à 17h12 par Me Yann LE CARRE concernant : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a45cdc6046d47c8ec74

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, assisté de Monsieur Etienne CAILLE, Greffier.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616290d2e498f0b428bb8366

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302228_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Carrier, juge des référés, - les observations de Me Dezempte, substituant Me Persico et représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93672

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

G : 16/ 02208 Mme Carole X... C/ M. Guy Y...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01435_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ViardLa greffière, Signé : C.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa4f7cdc6046d47505786

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS AGILINK CABLES SELARL [M] [Z] mission conduite par Me [M] [Z] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SAS AGILINK CABLES M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa51acdc6046d475059bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CABLES SELARL [P] [M] mission conduite par Me [P] [M] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SAS AGILINK CABLES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f684

Appel

2 février 2012

2 février 2012

APPELANTS Monsieur Jean-Pierre, Léopold X...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1dae2c124f4fd8d672d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CARROS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SAIB Représentant : Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0983 Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS Représentant : Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204432_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZM n° 37 au lieudit Kerioret à Saint-Jean-Trolimon, classée en zone agricole A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1538cdc6046d47c80225

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64a7cdc6046d471d65ac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1032cdc6046d47d34b7b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1074cdc6046d47d34f32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac12c9cdc6046d47d37420

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac135bcdc6046d47d3816a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1667cdc6046d47d3fff2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle

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