Digriet tal-Qorti Ġenerali (Is-Sitt Awla) tad-29 ta’ Jannar 2019.#Guillaume L’Huillier vs Bruno Gollnisch u Il-Parlament Ewropew.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Rozès - 12 ta' Jannar 1984. # Groupement d'intérêt économique "Rhône-Alpes Huiles" et. vs Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage et. #

B détenait, comme il a été dit, 34,86 % du capital de la SAS Jad, tandis que le reste des parts était détenu par son père, par ailleurs gérant.

. # Freistaat Bayern proti Jan Blijdenstein. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija. # Bruseljska konvencija. # Zadeva C-433/01.

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Jan Zoubek. # Cláusula compromisoria - Incumplimiento de contrato. # Asunto 426/85.

à l'administration départementale et à l'administration communale et figurant dans les ordonnances n° 58-937 du 11 octobre 1958, n° 59-29 du 5 janvier 1959, n° 59-30 du 5 janvier 1959, n° 59-33 du 5 janv

Y... ont été engagés par la société Janier en qualité de réceptionnaire vérificateur préparateur respectivement les 20 février 1998 et 1er juillet 1992 ; qu'ils ont donné leur démission "pour des raisons

Arsène A..., demeurant au lieu-dit "La Belle Motte", commune d'Amanlis, Janze (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre), au profit

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2001, présentée par Mme Mary Jane X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

l'accomplissement des formalités prescrites qu'à la condition de permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; Attendu qu'en l'espèce, le procès-verbal des débats mentionne que les témoins Jany

A C, de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé 339 boulevard Nationale à Marseille (13003), mis à disposition par l'association Jane Pannier ; 2°) d'autoriser le concours de la force

E et Mme B D, de quitter les lieux, en libérant dans un délai d'un mois le logement situé 22 boulevard baille à Marseille (13006) mis à disposition par l'association Jane Pannier ; 2°) d'autoriser le

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Ruiz-Jarabo Colomer - 11 ta' Jannar 2005.#Ottmar Hermann vs Stadt Frankfurt am Main.

Digriet tal-Qorti Ġenerali (It-Tielet Awla) ta* 9 ta’ Jannar 2015.#Luigi Marcuccio vs Il-Qorti tal-Ġustizzja tal-Unjoni Ewropea.

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Le Jan, dont le siège est à Mortagnes-sur-Sèvre

chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Credendo Export Crédit Agency, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), établissement public autonome de droit belge, 2°/ à la société Jan

Digriet tal-President tal-Qorti Ġenerali tal-15 ta' Jannar 2010.#United Phosphorus Ltd vs Il-Kummissjoni Ewropea.

#Belinda Jane Coote κατά Granada Hospitality Ltd.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Employment Appeal Tribunal, London - Ηνωμένο Βασίλειο.