23/02/1983 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Nusret AHMETOVIC 15/06/1961 Apatride Prison de Marche-en-Famenne   Rémi BLANKERS 04/08/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Jean-Marc CARON

HECHTERMANS 23/10/1982 Frederic TWARDON 17/04/1989 Georgios VARVERIS 29/03/1961 Farid BAMOUHAMMAD 09/12/1967 Gwenaëlle SELVON 23/02/1983 Nusret AHMETOVIC 15/06/1961 Rémi BLANKERS 04/08/1967 Jean-Marc CARON

] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Thierry CARRON

CROISILLE-CABROL, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions

est fortement bombée dans le prolongement des feux avant, et légèrement bombée au niveau du capot, - le capot est de forme trapézoïdale, dont la base large se situe le long du pare-brise et la base la

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julia IVANCOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 Ayant pour avocat plaidant Maître Sarah GELIN-CARRON

Représentée par Me Henri BERGER, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Raymonde Y..., épouse Z..., des chefs

CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00035209 ayant pour avocat Maître CARON

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean Jacques SAUNIER de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance

Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Z... C... créances I, l'avis de M.

; "alors que, d'autre part, ils ne pouvaient davantage, sans répondre encore aux conclusions de la demanderesse selon lesquelles les agents de l'administration fiscale avaient relevé qu'un seul camion

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [R] [G] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

Localité 2] représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AMBUL'AIN ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Jacques, - Y...

ISOLATION SA AXA FRANCE IARD SA ALLIANZ SA PERRIER TP APPELANTES : SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de la société SPIE TONDELA représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron