Codes de loi français

Article 4

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.

Article 4

Le jury, désigné par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé de cinq membres.

Article 9

-La Commission nationale de l'informatique et des libertés est composée de dix-huit membres :

Article 2

Un arrêté ministériel fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.

Article 2

Le titre professionnel de développeur (se) logiciel est composé des deux unités constitutives suivantes :

Article 9

Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

Article 7

L'admission des obligations aux opérations de la Société interprofessionnelle pour la composition des valeurs mobilières (Sicovam) sera demandée.

Article 18

La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.

Article 19

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

Article 86

La caisse des pensions est dirigée par un conseil composé de vingt-quatre membres, savoir :

Article 1

Les substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques sont énumérées en annexe du présent arrêté.

Article 3

Le titre professionnel de serveur (se) en restauration est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 6

La composition du comité est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.

Article 6

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Article 9

La composition du comité départemental des prix est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Article Annexe 1

COMPOSITION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 1. Identification du demandeur :

Article 3-7

La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article L23-112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81

La composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle est rendue publique par l'autorité administrative.

Article L327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78

La commission de contrôle est composée d'un collège de contrôle et d'un collège des sanctions.

Article R352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.