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4 167 résultats pour « Isabele DENISE »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008222390

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb34c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Stéphane A..., demeurant à Sarazi, Coulounieix Chamiers (Dordogne), 2 / de Mme Isabelle Z..., demeurant à Saint-Crépin de Richemont (Dordogne), Champagne, 3 / de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341141658bc223e2e3f0a12

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

:AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2022, rg n° 21/00203 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176820

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président de

Source officielle
CA

Chambre Civile

633fc32ae633183e2ee17ab1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53074

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[C] [P] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d763bbdffcd91701b68

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIPR NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92487

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Denis MM..., Mme Fabienne KK..., M. Christian TT..., Mme Catherine PP... épouse OO..., M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cabe

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

SAS SMAC [Adresse 2] [Localité 14] non comparante non représentée SARL IMPULSION INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c738

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

l'étude de Maître GABORIAU SUIRE - DURON, Huissier de Justice à Poitiers, défaillante Maître Marie-Laëtitia CAPEL, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda925

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

CONCASSAGE RECYCLAGE DES PLAINES C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00718_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler 'l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01884_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a astreint à résider au 14 rue Paul Verlaine - 93130 Noisy-le-Sec

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05478_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02962_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01609_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f53170

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGT N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03934_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04058_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par une décision du 30 octobre 2018, le préfet de de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04900_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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