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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e42342439575e2f5309e
23 avril 2024
23 avril 2024
La SAS S2R fait valoir que le bail est nul et lui est inopposable. Elle réclame la somme de 5.000 euros par application de l’article 700 du Code de Procédure civile.
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee61e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[E] [M] a donné à bail à M.
Source officielleChambre 3 A
65af65bfb6c6260008b52f65
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02197
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c4
21 octobre 2024
21 octobre 2024
N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [B] [C] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829f8c21c0e53e790dd5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le bailleur est donc bien fondé à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 20 juin 2023.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca194509cc68c18664cd
11 avril 2024
11 avril 2024
La demande aux fins de constatation de la résiliation du bail est donc recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93632
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Hugues Y... et son épouse née Isabelle Z..., le haut d'une villa située à Furiani,....
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e181
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eac0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er février 2016 prenant effet à compter du 15 avril 2016, la SCI VALAURIM, a consenti à Monsieur [V] [O] et Madame [R] [O] un bail
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf54bcaacdd63b12e6e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Demanderesse représentée par Me Isabelle EMERIAU, avocat au barreau de NANTES - 64 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [E] [M] [T] domicilié : chez Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b71dcd2b6b1424eb713
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BACHES SERVICES succombe à la procédure et doit être condamnée aux éventuels dépens.
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbdf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALTEAL C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleJCP REFERES
6706f646f1d01e3c86fadfa8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALTEAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE 11/08/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me CHATAIN ; Expéditions : - Me LOSTE ; - Copie CA ; Copie
Source officielle1ère Chambre
68640f9b0bb2f8a66c9fce2c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 01 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Suzanne Isabelle Rose Z... épouse B...
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c19
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6869
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] [I] un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 4] (95).
Source officielleJCP FOND
672d2cd44e0888abb7bfcb7d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced6
10 décembre 2008
10 décembre 2008
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix décembre deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Isabelle
Source officiellePage 21 sur 264